Qonfucius recrute !

Accès au capital

Fin 2019, un système systématique d'accès au capital a été décidé. Les contraintes étaient que chaque salarié puisse avoir accès à une part sans devoir verser de fonds. Quatre systèmes ont été étudiés :

  • L'accès au capital par acquisition d'actions a été éloigné, de par son fait de devoir le financer.
  • Le système d'actions gratuites a été éloigné, en effet il est limité à 10% du capital, ce qui est en deçà du système souhaité
  • Les bons de souscription d’actions (BSA) ont été éloignés, de par leur imposition (considéré comme une rémunération)
  • Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) ont été retenus, car remplissent tous les critères espérés.

Les BSPCE ne sont pas des actions, mais des options attribuées à titre gratuit. C'est un outil permettant d'acheter après une période de blocage les actions non pas au prix courant, mais au prix d'émission. Ainsi, en cas de rachat des bons, les salariés bénéficient de la différence entre le prix d'émission du bon et le prix courant.

Plus d'informations sur le site de BPI France

Le système souhaité est assez complexe. Chaque année est décidé un volume de BSPCE à émettre, multiple de 3. Ce volume est découpé en trois.

  • Un tiers est réservé pour le fondateur
  • Un tiers est réservé pour la direction. Par ordre d'intégration à l'équipe de direction, chaque personne prend 1/2 du restant, le restant n'est pas émis. Exemple :
    • 50% pour le premier
    • 25% pour le second
    • 12.5% pour le troisième
  • Un tiers est réservé pour les salariés. Chaque année d'ancienneté vaut un droit, le total est divisé par le nombre de droits et donné aux salariés. Exemple :
    • Paul est dans la société depuis 1 an
    • Sophie est dans la société depuis 2 ans
    • Tom est dans la société depuis 2 ans
    • Sylvie est dans la société depuis 5 ans
  • Il y a donc 10 droits ouverts, chaque droit donnera donc accès à 10% de la réserve salariés.
    • Paul aura 10%
    • Sophie aura 20%
    • Tom aura 20%
    • Sylvie aura 50%